L’indispensable pour collectif

L’indispensable Pro

Étape 1 sur 6

Quelques informations complémentaires pour bien situer votre projet

Adresse du projet(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal

Renseignez l’adresse exacte de votre construction

Type d'autorisation(Nécessaire)

Numéro de Permis ou de Déclaration d'urbanisme(Nécessaire)

Section cadastrale(Nécessaire)

Numéro de Parcelle cadastrale(Nécessaire)

Type de programme(Nécessaire)

Hors lotissement et hors ZAC

Dans un lotissement

Dans une ZAC

Autre

Nombre de logements et locaux commerciaux(Nécessaire)

Date de démarrage des travaux

JJ slash MM slash AAAA

Date de livraison prévisionnelle(Nécessaire)

JJ slash MM slash AAAA

Détail du projet

Pour étudier votre projet et assurer les échanges avec l’opérateur d’infrastructure, nous devons recueillir les documents ci dessous. Ils vont nous aider à produire votre dossier. Ces documents peuvent être envoyé ultérieurement.

Copie du Permis de Construite ou de la Déclaration Préalable

Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, pdf, docx, xlsx, Taille max. des fichiers : 20 MB, Max. des fichiers : 10.

Certificat d'adressage (Délivré par la commune)

Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, pdf, docx, xlsx, Taille max. des fichiers : 10 MB.

Plan parcellaire (cadastre)

Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, pdf, docx, xlsx, Taille max. des fichiers : 10 MB.

Plan du cadastre ou plan du découpage cadastrale prévu

Plan de masse de la construction

Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, pdf, docx, xlsx, Taille max. des fichiers : 10 MB, Max. des fichiers : 4.

Il faut déposer ici le plan de masse de la construction sur la parcelle. Doit pouvoir apparaitre la limite de propriété avec la route du domaine public.

Photos de la limite public/privée

Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, pdf, docx, xlsx, Taille max. des fichiers : 10 MB, Max. des fichiers : 10.

Il faut déposer ici une ou plusieurs photos qui montre l’accès entre le domaine privée et le domaine public. De préférence une photo prise depuis le domaine privé et une photo prise depuis le domaine public.

Nom de l'entreprise

SIRET de l'entreprise(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal

Coordonnées du contact technique.

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

E-mail(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

RGPD(Nécessaire)

J’accepte la politique de confidentialité.

Votre devis va être établi en prenant en compte les frais de l’opérateur d’infrastructure et vous sera envoyé par mail. Ensuite vous n’aurez plus qu’a le signer et procéder au règlement par virement.